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Honoraires

 

 

BAREME DES HONORAIRES

VENTES:

 

VENTE DE LOCAUX COMMERCIAUX, PARTS DE SOCIETE

  • 10% H.T. sur le prix de vente à la charge de l’acheteur Minimum forfaitaire 4 000€ T.T.C.

 

VENTE DE MAISONS, APPARTEMENTS ET IMMEUBLES

  •  5 000€ H.T. de 0 à 50 000€         
  •  8% T.T.C. de 50 001 à 150 000€ 
  •  7% T.T.C. de 150 001 à 300 000€ 
  •  6% T.T.C. de 300 001 et au-dessus 

 

VENTE DE TERRAINS

  • 10% T.T.C. sur le prix de vente à la charge de l’acheteur - minimum forfaitaire de 5000€ T.T.C

 

LOCATIONS

LOCATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

  • 10% H.T. du loyer de la première période triennale

 

LOCATION HABITATION MAISON OU APPARTEMENT

Part Locataire:

  • 1 mois de loyer hors charges

Part Propriétaire:

  • 1 mois de loyer hors charges 

 

  • Article 5 de la loi du 6 juillet 1989 : « La rémunération des personnes qui se livrent ou prêtent leur concours à l’établissement d’un acte de location d’un immeuble appartement à autrui est partagée par moitié entre le bailleur et le locataire ».

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